La fiscalité des cadeaux d’entreprise
Cadeaux d’affaires et cadeaux aux salariés : règles de TVA, seuil des objets de faible valeur, déductibilité du résultat et obligation de déclaration.
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Nos spécialistes décryptent les évolutions sociales, fiscales et numériques qui concernent les entreprises corses.
Cadeaux d’affaires et cadeaux aux salariés : règles de TVA, seuil des objets de faible valeur, déductibilité du résultat et obligation de déclaration.
Le décret du 10 novembre 2021 prolonge jusqu’au 30 juin 2022 l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de contrats de professionnalisation.
L’astreinte oblige le salarié à rester joignable pour intervenir hors de l’entreprise : mise en place, prévenance, contreparties et temps de travail.
L’indemnité inflation de 100 euros, versée fin 2021 par l’employeur aux salariés gagnant moins de 2 000 euros nets par mois : bénéficiaires et calendrier.
Les entreprises du régime général devaient ouvrir leur compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 pour recevoir leur taux de cotisation en ligne.
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Pour encadrer le télétravail, l’employeur peut négocier un accord collectif ou rédiger une charte. Cadre légal, avantages de chaque écrit et clauses clés.
Le forfait mobilités durables finance les trajets domicile-travail à vélo, en covoiturage ou en mobilité partagée : bénéficiaires, montants et cumul.
Le DRH en temps partagé apporte aux TPE et PME une expertise RH à la carte, sans recrutement à temps plein : définition, missions et intérêt.
Au 1er octobre 2021, l’allocation d’activité partielle de droit commun passe à 36 % de la rémunération brute, avec un plancher horaire revalorisé.
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