Equiper vos employés de dispositifs PTI DATI travailleur isolé en Corse
PTI et DATI en Corse : protégez vos travailleurs isolés avec un bracelet d’alerte relié à un téléopérateur 24h/24, conformément au Code du travail.
Blog · Paie & RH
Les entreprises du régime général devaient ouvrir leur compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 pour recevoir leur taux de cotisation en ligne.
Article publié le 26 octobre 2021 : la réglementation a pu évoluer depuis. Contactez-nous pour un point à jour sur votre situation.
Plus que quelques semaines pour ouvrir votre compte AT/MP !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu que le taux AT/MP sera dorénavant notifié par voie électronique par la Carsat.
Afin de permettre la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, toutes les entreprises du régime général de la Sécurité Sociale doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
Une fois le compte AT/MP ouvert, vous serez alors automatiquement abonnés au service de dématérialisation pour janvier 2022.
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) vous permet de bénéficier de services en ligne pour gérer vos cotisations et prévenir les risques liés à votre métier.
Rendez-vous sur net-entreprises.fr, et faites votre demande. L’ouverture de compte se fait dans un délai maximal de 24h.
Pour aller plus loin
Nos spécialistes vous répondent et étudient votre situation, au cabinet d’Ajaccio ou à distance.
Paie & RH
PTI et DATI en Corse : protégez vos travailleurs isolés avec un bracelet d’alerte relié à un téléopérateur 24h/24, conformément au Code du travail.
Depuis le 1er septembre 2023, une contribution patronale unique de 30 % s’applique aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.
Depuis le 9 septembre 2023, les accords de branche ne peuvent plus allonger la période d’essai des CDI au-delà des durées légales. Durées et règles.