RH & Paie · Ajaccio · Corse
DSN : déclaration sociale nominative à Ajaccio et en Corse
CG Consulting produit et dépose la DSN des TPE et PME d’Ajaccio et de toute la Corse, chaque mois et dans les délais : déclaration sociale nominative mensuelle, signalements d’arrêt de travail et de fin de contrat, contrôle des retours et corrections. Vos obligations sociales sont tenues, sans course contre l’échéance.
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- Depuis 2013 à Ajaccio
- Données confidentielles (RGPD)
- Échéance de la DSN mensuelle
- Le 5 ou le 15 du mois
- Pour signaler un arrêt ou une fin de contrat
- 5 jours ouvrés
- Anomalies corrigées sans attendre
- Retours contrôlés
- Régime général et agricole
- De 1 à 250 salariés
Nos missions
Que comprend la gestion de votre DSN ?
La DSN est la déclaration mensuelle qui transmet les données de paie de vos salariés à l’URSSAF, aux caisses de retraite, à France Travail, aux organismes de prévoyance et à l’administration fiscale. CG Consulting la produit, la dépose, la contrôle et gère tous les signalements qui l’accompagnent.
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DSN mensuelle
Production de la déclaration sociale nominative à partir de la paie du mois, puis dépôt sur net-entreprises avant votre échéance du 5 ou du 15.
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Signalement d’arrêt de travail
Maladie, maternité, paternité, accident du travail : le signalement part dans les 5 jours ouvrés pour que vos salariés perçoivent leurs indemnités journalières.
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Signalement de fin de contrat
Démission, fin de CDD, rupture conventionnelle ou licenciement : le signalement transmet les informations utiles à France Travail pour les droits du salarié.
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Reprise anticipée du travail
Quand un salarié reprend avant la date prévue de fin d’arrêt, nous le signalons pour mettre à jour le versement des indemnités journalières.
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Contrôle des retours
Lecture des accusés de réception et des comptes rendus des organismes, traitement des anomalies avant qu’elles ne se transforment en pénalités.
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Corrections et régularisations
DSN « annule et remplace » avant l’échéance, ou régularisation sur la déclaration suivante : chaque erreur est corrigée proprement et tracée.
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Prélèvement à la source
Application des taux de prélèvement à la source transmis par l’administration fiscale en retour de DSN, et reversement de l’impôt retenu sur les salaires.
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Organismes complémentaires
Paramétrage des contrats de mutuelle, de prévoyance et de retraite complémentaire pour que chaque cotisation arrive au bon organisme.
Votre équipe paie
Une DSN produite par ceux qui font votre paie
Une DSN n’est juste que si la paie l’est. Chez CG Consulting, la déclaration est établie par les gestionnaires qui réalisent votre gestion de la paie : ils connaissent vos salariés, vos contrats et votre convention collective, et repèrent une incohérence avant qu’elle ne parte aux organismes.
La DSN a remplacé la plupart des déclarations sociales d’autrefois (DUCS, DADS-U, attestations de salaire pour les indemnités journalières…). Elle concentre donc tous les enjeux : une erreur de paie se propage à la retraite, au chômage et à l’impôt de vos salariés.
- Dépôt avant l’échéance, chaque mois
- Comptes rendus lus et anomalies traitées
- Signalements d’événements dans les 5 jours ouvrés
- Des interlocuteurs dédiés, joignables directement
Ancrage local
La DSN des entreprises corses : saisons, arrêts et fins de contrat
En Corse, la DSN suit le rythme de l’économie de l’île : beaucoup d’entrées au printemps, beaucoup de fins de contrat à l’automne, et autant de signalements à émettre dans les temps.
Des fins de saison bien déclarées
Dans l’hôtellerie, la restauration, le commerce ou les loisirs, les contrats saisonniers s’arrêtent souvent en même temps, en octobre. Chaque fin de contrat donne lieu à un signalement dans les 5 jours ouvrés : nous les émettons avec les soldes de tout compte, pour que vos saisonniers fassent valoir leurs droits sans retard.
Régime général ou agricole
Viticulture, élevage, agriculture, entreprises du paysage : les employeurs relevant de la MSA déposent eux aussi une DSN. Nous appliquons les règles propres au régime agricole comme celles du régime général, selon l’activité de votre entreprise.
Partout en Corse, sans déplacement
Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Corte, Calvi ou Propriano : vos variables de paie nous parviennent de façon sécurisée et la DSN se dépose en ligne. Le cabinet d’Ajaccio vous reçoit quand vous préférez faire le point de vive voix.
Méthode
Comment se déroule votre DSN chaque mois ?
La DSN s’inscrit dans le cycle mensuel de la paie : quatre étapes, de la collecte de vos variables au contrôle des retours des organismes sociaux.
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Collecte des variables
Vous nous transmettez les absences, heures, primes, entrées et sorties du mois à la date convenue ensemble.
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Paie contrôlée
Nos gestionnaires établissent les bulletins et contrôlent les cotisations : la DSN reprend exactement les données de la paie.
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Dépôt avant l’échéance
La DSN mensuelle est déposée sur net-entreprises avant le 5 ou le 15 du mois suivant, selon votre effectif.
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Suivi des retours
Nous vérifions les comptes rendus, corrigeons les anomalies et émettons les signalements d’événements au fil de l’eau.
Calendrier
Quelles sont les échéances de la DSN ?
La DSN mensuelle se dépose le 5 ou le 15 du mois suivant selon l’effectif, et chaque événement (arrêt, reprise, fin de contrat) se signale dans les 5 jours ouvrés. Voici les délais à respecter et ce que nous faisons pour vous.
| Déclaration | Délai légal | Notre prise en charge |
|---|---|---|
| DSN mensuelle, entreprise de 50 salariés et plus | Le 5 du mois suivant la période d’emploi | Dépôt anticipé, contrôle des retours |
| DSN mensuelle, entreprise de moins de 50 salariés | Le 15 du mois suivant la période d’emploi | Dépôt anticipé, contrôle des retours |
| Signalement d’arrêt de travail | Dans les 5 jours ouvrés suivant l’événement | Émis dès réception de l’arrêt |
| Signalement de fin de contrat | Dans les 5 jours ouvrés suivant la fin du contrat | Émis avec le solde de tout compte |
| Reprise anticipée du travail | Dans les 5 jours ouvrés suivant la reprise | Émis dès que vous nous prévenez |
| Correction d’une erreur | Dans les 30 jours suivant la transmission pour éviter la pénalité | Annule et remplace ou régularisation |
Confiez votre DSN à CG Consulting
Un premier rendez-vous pour faire le point sur vos déclarations sociales et recevoir un devis adapté à votre effectif. Au cabinet d’Ajaccio ou à distance.
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FAQ
Questions fréquentes sur la DSN
Quelle est la date limite de dépôt de la DSN ?
La DSN mensuelle doit être déposée au plus tard le 5 du mois suivant la période d’emploi pour les entreprises d’au moins 50 salariés, et le 15 pour les autres. Quand CG Consulting gère votre paie, nous déposons la DSN avant l’échéance et vérifions les retours des organismes sociaux.
Qu’est-ce qu’une DSN de signalement d’événement ?
C’est une déclaration ponctuelle, distincte de la DSN mensuelle, qui informe les organismes d’un arrêt de travail, d’une reprise anticipée ou d’une fin de contrat. Elle doit être transmise dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’événement, pour que le salarié perçoive ses indemnités journalières ou fasse valoir ses droits auprès de France Travail.
Que risque-t-on en cas de DSN en retard ou erronée ?
Un retard ou une absence de DSN entraîne des pénalités calculées par salarié (article R243-12 du Code de la sécurité sociale), et une déclaration erronée peut aussi être sanctionnée. Pour éviter la pénalité, une erreur doit être régularisée dans les 30 jours suivant la transmission. Depuis juin 2026, les anomalies non corrigées peuvent aussi donner lieu à une DSN de substitution.
Peut-on corriger une DSN déjà envoyée ?
Oui. Avant l’échéance, une DSN « annule et remplace » se substitue entièrement à la précédente. Après l’échéance, l’erreur se corrige par une régularisation dans une DSN suivante. CG Consulting identifie l’origine de l’erreur dans la paie, la corrige et vérifie que la régularisation a bien été prise en compte.
La DSN remplace-t-elle la DPAE ?
Non. La DSN a remplacé la plupart des anciennes déclarations sociales périodiques, mais la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) reste une formalité distincte, à accomplir avant l’arrivée de chaque salarié. Nous gérons les deux : la DPAE au moment de l’embauche, puis la DSN chaque mois.
Pouvez-vous reprendre la DSN d’une entreprise en cours d’année ?
Oui. La DSN étant produite à partir de la paie, nous reprenons les deux ensemble : cumuls annuels, taux de cotisation, paramétrage des organismes complémentaires et historique des déclarations. Nous contrôlons ensuite la première DSN avant son dépôt pour garantir la continuité avec votre ancien prestataire.