Le bonus-malus de l’assurance chômage en vigueur jusqu’au 31 août 2024
Le bonus-malus module la contribution patronale d’assurance chômage selon le taux de séparation. Entreprises concernées, taux et calendrier d’application.
Blog · Actualités
Le blog de CG Consulting : paie, RH et numérique – page 3
Nos spécialistes décryptent les évolutions sociales, fiscales et numériques qui concernent les entreprises corses.
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Prolongation de l’échéancier du PGE
Les TPE et PME avaient jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander l’étalement de leur PGE via la Médiation du crédit : conditions et procédure de la demande.
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Nouvelle mention obligatoire du bulletin de paie au 1er juillet 2023
Depuis juillet 2023, le montant net social est une mention obligatoire du bulletin de paie : définition, calcul, date d’effet et décalage de paie.
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Mise à jour du règlement intérieur et des affichages obligatoires avant le 1er septembre 2022
Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur et l’affichage obligatoire doivent intégrer la protection des lanceurs d’alerte et le harcèlement.
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Fusion des formulaires d’arrêt de travail
Les formulaires d’arrêt de travail maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle fusionnent en un cerfa unique. Ce qui change.
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Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) accompagne les 16-25 ans sans emploi vers l’insertion : public visé, parcours, allocation et modalités d’inscription.
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Disparition de l’EIRL mais statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels
L’EIRL disparaît au profit d’un statut unique d’entrepreneur individuel qui sépare automatiquement patrimoines personnel et professionnel. Ce qui change.
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Le gage sur stock pour financer votre BFR
Le gage sur stock permet d’obtenir un crédit en donnant votre stock en garantie : avec ou sans dépossession, évaluation, contrôle et réforme des sûretés.
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Publication de l’index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars
L’index de l’égalité professionnelle mesure les écarts entre femmes et hommes sur 100 points. Entreprises concernées, calcul, publication et pénalités.
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Le titre mobilité est entré en vigueur au 1er janvier 2022
Le titre mobilité, prépayé comme le titre-restaurant, finance les trajets domicile-travail de vos salariés : mobilités durables, carburant, recharge.
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Nouveau bulletin de paie depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, le bulletin de paie évolue : net imposable obligatoire, heures supplémentaires exonérées, cumuls annuels, nouvelles mentions.
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Télétravail obligatoire à compter du 3 janvier 2022
Janvier 2022 : face à l’épidémie, le télétravail redevient obligatoire pour tous les postes qui le permettent, pendant au moins trois semaines. Les règles.