Equiper vos employés de dispositifs PTI DATI travailleur isolé en Corse
PTI et DATI en Corse : protégez vos travailleurs isolés avec un bracelet d’alerte relié à un téléopérateur 24h/24, conformément au Code du travail.
Blog · Paie & RH
Actualités paie et ressources humaines
Bulletin de paie, déclarations sociales, contrats et obligations des employeurs : les évolutions du droit social expliquées simplement.
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1er septembre 2023 : Nouvelles Règles pour les Indemnités de Rupture Conventionnelle et de Mise à la Retraite
Depuis le 1er septembre 2023, une contribution patronale unique de 30 % s’applique aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.
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Plus de dérogation à la durée maximale de la période d’essai pour les salariés en CDI !
Depuis le 9 septembre 2023, les accords de branche ne peuvent plus allonger la période d’essai des CDI au-delà des durées légales. Durées et règles.
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La présomption de démission en cas d’abandon de poste
Depuis avril 2023, l’abandon de poste vaut présomption de démission : mise en demeure, délai de 15 jours, motifs légitimes et contestation. Mode d’emploi.
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Déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage 2023
Solde de la taxe d’apprentissage 2023 : déclaration en DSN, paiement à l’URSSAF ou à la MSA, choix des établissements bénéficiaires sur Soltéa.
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Le bonus-malus de l’assurance chômage en vigueur jusqu’au 31 août 2024
Le bonus-malus module la contribution patronale d’assurance chômage selon le taux de séparation. Entreprises concernées, taux et calendrier d’application.
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Prolongation de l’échéancier du PGE
Les TPE et PME avaient jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander l’étalement de leur PGE via la Médiation du crédit : conditions et procédure de la demande.
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Nouvelle mention obligatoire du bulletin de paie au 1er juillet 2023
Depuis juillet 2023, le montant net social est une mention obligatoire du bulletin de paie : définition, calcul, date d’effet et décalage de paie.
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Mise à jour du règlement intérieur et des affichages obligatoires avant le 1er septembre 2022
Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur et l’affichage obligatoire doivent intégrer la protection des lanceurs d’alerte et le harcèlement.
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Fusion des formulaires d’arrêt de travail
Les formulaires d’arrêt de travail maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle fusionnent en un cerfa unique. Ce qui change.
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Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) accompagne les 16-25 ans sans emploi vers l’insertion : public visé, parcours, allocation et modalités d’inscription.
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Disparition de l’EIRL mais statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels
L’EIRL disparaît au profit d’un statut unique d’entrepreneur individuel qui sépare automatiquement patrimoines personnel et professionnel. Ce qui change.